Décret, sur la motion de Clauzel, concernant la cessation des pouvoirs des commissaires civils, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Clauzel, concernant la cessation des pouvoirs des commissaires civils, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 227.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
227
Dernière page
227
Typologie documentaire
Décret
Modifié le