Décret autorisant les inspecteurs de la salle à choisir des maisons nationales pour y déposer toutes les offrandes du patriotisme et de la raison, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
631
Dernière page
631
Type
Décret
Modifié le