Pétition à la barre d'une députation du comité de surveillance de la section des Gardes-Françaises (Paris) demandant à déposer dans les tribunaux les tableaux de Le Peletier et Marat avec le buste de Chalier, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition à la barre d'une députation du comité de surveillance de la section des Gardes-Françaises (Paris) demandant à déposer dans les tribunaux les tableaux de Le Peletier et Marat avec le buste de Chalier, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 338.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
338
Dernière page
338
Typologie documentaire
Discours des députations ou de citoyens
Modifié le