Amendements au projet de décret du comité des finances pour la ratification de l'adjudication de la ferme des messageries, lors de la séance du 27 février 1791
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Infos
Référence bibliographique
Amendements au projet de décret du comité des finances pour la ratification de l'adjudication de la ferme des messageries, lors de la séance du 27 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 553.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
553
Dernière page
553
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le