Adoption des titres I, II et des chapitres 1, 2, 3, 4 et 5 du titre III du décret contenu dans le rapport de M. de Virieu, au nom du comité des monnaies, sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 19 mai 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
241
Dernière page
244
Type
Décret
Modifié le