33. Le commissaire du mouvement des armées de terre fait passer six procès-verbaux des jugements prononcés contre des émigrés à l’Armée des Pyrénés-Orientales et à Briançon

33. Le commissaire du mouvement des armées de terre fait passer six procès-verbaux des jugements prononcés contre des émigrés à l’Armée des Pyrénés-Orientales et à Briançon. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 81.