9. La Convention renvoie au représentant qui est sur les lieux, la pétition convertie en motion de N. Henriquez, ancien ecclésiastique qui demande la révocation du mandat d’arrêt non mis à exécution

9. La Convention renvoie au représentant qui est sur les lieux, la pétition convertie en motion de N. Henriquez, ancien ecclésiastique qui demande la révocation du mandat d’arrêt non mis à exécution. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 214.