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Projet de décret, présenté par M. Millet de Mureau, au nom du comité des monnaies, sur les articles additionnels aux décrets des 19 et 21 mai sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 30 août 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par M. Millet de Mureau, au nom du comité des monnaies, sur les articles additionnels aux décrets des 19 et 21 mai sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 30 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 83-85.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
83
Dernière page
85
Typologie documentaire
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le