Décret du 22 septembre 1789 sur l'impression de l'état nominatif des pensions et traitements
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Référence bibliographique
Décret du 22 septembre 1789 sur l'impression de l'état nominatif des pensions et traitements.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 103.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
103
Dernière page
103
Typologie documentaire
Décret
Modifié le