Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de David, de la pétition du citoyen Dracon, juré du tribunal révolutionnaire, informant d'un déficit de 158.000 livres sur une somme qu'il a transportée, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)

Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de David, de la pétition du citoyen Dracon, juré du tribunal révolutionnaire, informant d'un déficit de 158.000 livres sur une somme qu'il a transportée, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 270.