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Ordre du jour de la séance du 2 octobre 1790 au matin : rapport par M. Prugnon sur les dépenses des logements des corps administratifs
Ordre du jour de la séance du 2 octobre 1790 au matin : rapport par M. Prugnon sur les dépenses des logements des corps administratifs
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Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790
Assemblée nationale
2 octobre 1790
Séance du matin
Décret ayant pour objet de faire connaître le montant des impositions indirectes
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
395
Dernière page
395
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 01:29