Adoption de l'article 14 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption de l'article 14 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 461.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
461
Dernière page
461
Typologie documentaire
Décret
Modifié le