Passage à l'ordre du jour sur la demande de savoir si les femmes sont comprises dans les dispositions du décret rendu hier sur les étrangers arrivés à Paris depuis le premier messidor, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

Passage à l'ordre du jour sur la demande de savoir si les femmes sont comprises dans les dispositions du décret rendu hier sur les étrangers arrivés à Paris depuis le premier messidor, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 309.