Projet de décret proposé au nom du comité d'agriculture et de commerce sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 14 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret proposé au nom du comité d'agriculture et de commerce sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 14 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 97-98.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
97
Dernière page
98
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le