Adoption du deuxième décret portant sur le commerce des cuirs, fers, huiles et savons, lors de la séance du 9 octobre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption du deuxième décret portant sur le commerce des cuirs, fers, huiles et savons, lors de la séance du 9 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 525.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
525
Dernière page
525
Typologie documentaire
Décret
Modifié le