Projet de rédaction de l'article 4 du décret présenté par M. de La Rochefoucauld-Liancourt sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791
Projet de rédaction de l'article 4 du décret présenté par M. de La Rochefoucauld-Liancourt sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791