Renvoi au comité des domaines de la lettre de l'agent national de Corse sur une maison religieuse qui coûte 600 livres de loyer par an à la République, en annexe de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)
Renvoi au comité des domaines de la lettre de l'agent national de Corse sur une maison religieuse qui coûte 600 livres de loyer par an à la République, en annexe de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)