Projet de décret par M. Enjubault de La Roche relatif aux principes applicables aux domaines de la couronne
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Référence bibliographique
Projet de décret par M. Enjubault de La Roche relatif aux principes applicables aux domaines de la couronne.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 655-660.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
655
Dernière page
660
Modifié le