50. Décret renvoyant le citoyen Delvoy, garde-marteau de la maîtrise des eaux et forêts de Lille, devant le tribunal criminel du Pas-de-Calais. (Rapporteur : Merlin)
50. Décret renvoyant le citoyen Delvoy, garde-marteau de la maîtrise des eaux et forêts de Lille, devant le tribunal criminel du Pas-de-Calais. (Rapporteur : Merlin)