Suite de la discussion sur le code pénal ; adoption des articles 6 et 7 de la lère section du titre Ier et l'article 2 de la 3ème section du titre II
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Référence bibliographique
Suite de la discussion sur le code pénal ; adoption des articles 6 et 7 de la lère section du titre Ier et l'article 2 de la 3ème section du titre II.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 242-243.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
242
Dernière page
243
Modifié le