Discussion sur la rédaction du procès-verbal de la séance du 7 septembre concernant l'article 2 du décret relatif aux receveurs des consignations et aux commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 10 septembre 1791

Discussion sur la rédaction du procès-verbal de la séance du 7 septembre concernant l'article 2 du décret relatif aux receveurs des consignations et aux commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 10 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 436.