Décret déclarant suspects les citoyens décorés de la croix de Saint-Louis ou autres décorations, qui ne les auront pas déposées à la municipalité dans le délai de huit jours, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
447
Dernière page
447
Type
Décret
Modifié le