Renvoi au comité des finances de l'adresse du directoire du district d'Aubin (Aveyron) qui donne avis à la Convention que tous les rôles des contributions de 1793 sont en recouvrement dans son arrondissement, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de l'adresse du directoire du district d'Aubin (Aveyron) qui donne avis à la Convention que tous les rôles des contributions de 1793 sont en recouvrement dans son arrondissement, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 330.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
330
Dernière page
330
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le