Lettre du représentant Bailleul, député de la Seine-Inférieure, qui se plaint des poursuites du Tribunal révolutionnaire en l'absence de décret d'accusation, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
25
Dernière page
26
Type
Lettre
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