Renvoi au comité d'instruction publique des lettres de prêtrise qui ont été déposées par divers fonctionnaires religieux, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'instruction publique des lettres de prêtrise qui ont été déposées par divers fonctionnaires religieux, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 328.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
328
Dernière page
328
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le