Rapport de M. Briois de Beaumetz sur la réformation provisoire de l'ordonnance criminelle, lors de la séance du 23 mars 1790 au soir
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Infos
Référence bibliographique
Rapport de M. Briois de Beaumetz sur la réformation provisoire de l'ordonnance criminelle, lors de la séance du 23 mars 1790 au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 329-332.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
329
Dernière page
332
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le