La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la demande de mise en liberté ou de traduction au Tribunal révolutionnaire du citoyen Julian de Carentan, détenu au Plessis, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la demande de mise en liberté ou de traduction au Tribunal révolutionnaire du citoyen Julian de Carentan, détenu au Plessis, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 363-364.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
363
Dernière page
364
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le