Proposition de M. La Galissonnière ensuite rejetée concernant l'article 3 du décret sur les classes des gens de mer lors de la séance du 31 décembre 1790
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Référence bibliographique
Proposition de M. La Galissonnière ensuite rejetée concernant l'article 3 du décret sur les classes des gens de mer lors de la séance du 31 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 736.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
736
Dernière page
736
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le