Renvoi à la commission des subsistances de la pétition des administrateurs du district de Beaugency demandant à être dispensé de la réquisition des grains, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)

Renvoi à la commission des subsistances de la pétition des administrateurs du district de Beaugency demandant à être dispensé de la réquisition des grains, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 363.