28. Non lieu à délibérer sur la demande des actionnaires de la compagnie des Eaux de Paris tendant à être déclarés créanciers de la Nation (Rapporteur : Rovère)
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Référence bibliographique
28. Non lieu à délibérer sur la demande des actionnaires de la compagnie des Eaux de Paris tendant à être déclarés créanciers de la Nation (Rapporteur : Rovère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 638.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
638
Dernière page
638
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