28. Non lieu à délibérer sur la demande des actionnaires de la compagnie des Eaux de Paris tendant à être déclarés créanciers de la Nation (Rapporteur : Rovère)
28. Non lieu à délibérer sur la demande des actionnaires de la compagnie des Eaux de Paris tendant à être déclarés créanciers de la Nation (Rapporteur : Rovère)