Projet de décret, présenté par Cambron au nom du comité des finances, relatif aux assignats démonétisé, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Cambron au nom du comité des finances, relatif aux assignats démonétisé, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 446-447.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
446
Dernière page
447
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le