Adoption de l'article 8 du décret sur la fabrication d’une petite monnaie, lors de la séance du 11 janvier 1791
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Référence bibliographique
Adoption de l'article 8 du décret sur la fabrication d’une petite monnaie, lors de la séance du 11 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 142.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
142
Dernière page
142
Typologie documentaire
Décret
Modifié le