Discussion sur le remboursement des offices d’avocats au conseil, lors de la séance du 5 mai 1791
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Infos
Référence bibliographique
Discussion sur le remboursement des offices d’avocats au conseil, lors de la séance du 5 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 616-618.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
616
Dernière page
618
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le