Renvoi au comité de Législation de la lettre de la société populaire de Recey-sur-Ource (Côte-d’Or) qui dénonce la désunion des administrateurs du district, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Renvoi au comité de Législation de la lettre de la société populaire de Recey-sur-Ource (Côte-d’Or) qui dénonce la désunion des administrateurs du district, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)