Ordre du jour de la séance du 28 juin 1791 : rapport des comités des colonies, de la marine, de Constitution, d’agriculture et de commerce relativement aux affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 juin 1791
Ordre du jour de la séance du 28 juin 1791 : rapport des comités des colonies, de la marine, de Constitution, d’agriculture et de commerce relativement aux affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 juin 1791