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Rapport du comité de Commerce et approvisionnements sur les prises maritimes, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)
Rapport du comité de Commerce et approvisionnements sur les prises maritimes, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)
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Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794 )
32. La Convention, sur le rapport de Bidault au nom du comité de Commerce et approvisionnements, adopte un projet de décret relatif aux prises maritimes
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
399
Dernière page
400
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le
17 mars 2021 à 21:43