Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation e des domaines, sur la pétition du citoyen Villain, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation e des domaines, sur la pétition du citoyen Villain, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)