Rapport, présenté par Jeanbon-Saint-André, demandant un décret modifiant la forme des pavillons de la marine, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)

Rapport, présenté par Jeanbon-Saint-André, demandant un décret modifiant la forme des pavillons de la marine, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 77-78.