24. Décret rejetant la demande d’indemnité du citoyen Ganier pour marchés de bois faits à Cirey avec l’émigré Prémont (Rapporteur : Piette)
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Référence bibliographique
24. Décret rejetant la demande d’indemnité du citoyen Ganier pour marchés de bois faits à Cirey avec l’émigré Prémont (Rapporteur : Piette).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 433.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
433
Dernière page
433
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