Pétition des administrateurs de l'habillement des troupes demandant à disposer des marchandises sous scellés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition des administrateurs de l'habillement des troupes demandant à disposer des marchandises sous scellés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 294.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
294
Dernière page
294
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le