Décret ordonnant la levée des scellés apposés sur les maisons occupées par Monsieur
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Référence bibliographique
Décret ordonnant la levée des scellés apposés sur les maisons occupées par Monsieur.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 6-7.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
6
Dernière page
7
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