Renvoi au comité de salut public de la pétition des corps administratifs de Nîmes qui demandent à conserver les deux représentants en mission, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)

Renvoi au comité de salut public de la pétition des corps administratifs de Nîmes qui demandent à conserver les deux représentants en mission, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 163.