Décret relatif au remboursement des sommes dues en résultat du tirage fait en avril 1791, de la loterie d’octobre 1783, lors de la séance du 24 septembre 1791
Décret relatif au remboursement des sommes dues en résultat du tirage fait en avril 1791, de la loterie d’octobre 1783, lors de la séance du 24 septembre 1791