Rapport, présenté par Loiseau au nom des comités de l'examen des marchés et de la guerre, dénonçant le citoyen Choiseau, entrepreneur des fournitures pour les chevaux de l'artillerie à Fontainebleau, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
709
Dernière page
710
Type
Rapport
Modifié le