Renvoi au comité de Législation de la demande de Servière de la levée des séquestres sur les biens des détenus, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)
Renvoi au comité de Législation de la demande de Servière de la levée des séquestres sur les biens des détenus, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)