Motion de M. Devoisins sur la liberté de conscience à accorder aux enfants nés de mariages mixtes, en annexe de la séance du 12 janvier 1790
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Devoisins sur la liberté de conscience à accorder aux enfants nés de mariages mixtes, en annexe de la séance du 12 janvier 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 172-175.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
172
Dernière page
175
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le