Renvoi de la la pétition des employés des bureaux de la régie générale aux comités chargés par l’Assemblée de celui de la pétition des employés de l’élection de Paris et du travail relatif à l’organisation des compagnies de finances, lors de la séance du 5 mars 1791

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
693
Dernière page
693
Type
Renvoi aux comités
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