Renvoi de la la pétition des employés des bureaux de la régie générale aux comités chargés par l’Assemblée de celui de la pétition des employés de l’élection de Paris et du travail relatif à l’organisation des compagnies de finances, lors de la séance du 5 mars 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi de la la pétition des employés des bureaux de la régie générale aux comités chargés par l’Assemblée de celui de la pétition des employés de l’élection de Paris et du travail relatif à l’organisation des compagnies de finances, lors de la séance du 5 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 693.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
693
Dernière page
693
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le