62. Décret ordonnant au tribunal du 2e arrondissement de l’Armée du Rhin, de juger sans délai le citoyen Fontenay. (Pétition de Fr. Domyné. Motion de Noailly)

62. Décret ordonnant au tribunal du 2e arrondissement de l’Armée du Rhin, de juger sans délai le citoyen Fontenay. (Pétition de Fr. Domyné. Motion de Noailly). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 570.