Nomination des commissaires au dépouillement du scrutin pour le complément du comité des Transports, postes et messageries, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
Nomination des commissaires au dépouillement du scrutin pour le complément du comité des Transports, postes et messageries, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)