Nomination des commissaires au dépouillement du scrutin pour le complément du comité des Transports, postes et messageries, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Nomination des commissaires au dépouillement du scrutin pour le complément du comité des Transports, postes et messageries, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 200.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
200
Dernière page
200
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le