Le comité des décrets est chargé d'écrire aux membres de la Convention qui ont été secrétaires et qui n’ont pas remis les minutes des procès-verbaux, pour les inviter à les remettre sans délai

Le comité des décrets est chargé d'écrire aux membres de la Convention qui ont été secrétaires et qui n’ont pas remis les minutes des procès-verbaux, pour les inviter à les remettre sans délai. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 490.